Conditions d'utilisation

 CGV

 

 

Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales et impliquent l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à celles-ci. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

 

Commande – Formation du contrat de vente

Les commandes devront nous parvenir par le système d’enregistrement automatique du site de dllub.com, et seront prises en compte et considérées comme faisant preuve, de la nature du produit, de son contenu, et de la date de la commande, à l’adresse que l’acheteur aura fourni à dllub.com.

Pour passer une commande, l'acheteur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l'acheteur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site Internet.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur "J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

Les commandes ne seront considérées comme acceptées définitivement qu’après confirmation de l’administrateur de dllub.com.

En outre, dllub.com se réserve le droit  de refuser une commande s’il existe un doute ou un passif de nature financier, ou litigieux.

DL LUB accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique

 

Documentation technique

Toutes documentations, préconisation d’usage, et d’une manière générale tout document d’ordre technique et commercial ne sont remis par DL LUB à l’acheteur qu’à titre indicatif, DL LUB ne saurait être tenu pour responsable en cas de litige ou de recours de l’acheteur sur des éléments mentionnés dans ces documents.

Notre société se réserve le droit de modifier à tout moment sans avis préalable les documentations techniques, spécifications, fiches de sécurité, catalogues ou tous autres documents.

 

Prix et conditions

Les prix affichés sur dllub.com sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises, par unité de produit et ne comprennent pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de stockage des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

Paiement

Le prix facturé à l’acheteur, résulte du total de la facture, indiqué sur la confirmation de la commande adressé par dllub.com, est payable comptant au jour de la commande.

Le paiement peut s’effectuer par chèque, par virement bancaire ou par carte bancaire.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque

Afin de permettre à DL LUB de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à DL LUB dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à :

Dl lub 
Service comptabilité
ZI du Buisson

42230 Roche la Molière

 

Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires. Ces informations étant indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. DL LUB s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Livraison

Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée lors de la remise matérielle des produits à l’acheteur ou à son mandataire, qu’elle soit faite chez nous, chez l’acheteur ou en tout autre endroit indiqué par l’acheteur.

Les dates et délais de livraison convenus avec l’acheteur sont et restent indicatifs. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ou à annulation des commandes en cours. Toutefois, si trois mois après une mise en demeure restée infructueuse le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résiliée à la demande de l’une ou l’autre des parties ; l’acheteur pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Les clauses de Force majeure, telles que définies dans le paragraphe prévu à cet effet dans les présentes conditions générales de vente, s’appliquent de plein droit.

Quelles que soient les modalités de livraison, et malgré la clause de réserve de propriété, le transfert des risques sur les produits à lieu à l’expédition de nos entrepôts faite. Il en résulte notamment que les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avaries, de pertes ou de manquants, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables dans le délai prévu par l’article L 133-3 du Code de commerce. Toutefois, si le transporteur est assuré par un véhicule de DL LUB, les risques de perte ou de détérioration des produits sont supportés par DL LUB.

Vérifier toujours votre colis lors de la livraison.

 

Quantité

Les quantités commandées par l’acheteur restent indicatives. DL LUB ne pourra en aucun cas être tenu responsable des litiges ou de plaintes éventuels liés à des écarts entre les quantités commandées et mises à disposition ou livrées.

 

Garanties

L’obligation de DL LUB se limite à la fourniture des produits commandée, l’acheteur est seul responsable du choix et des conditions d’emploi des produits achetés à DL LUB. Il lui appartient de s’assurer avant de commander que les marchandises conviennent à l’utilisation envisagée par lui. Il appartient, en outre, à l’acheteur de procéder dès réception des produits, au contrôle de conformité de ceux-ci à la commande, en quantité et en qualité.

En outre, DL LUB ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, du mauvais choix des produits par l’acheteur ou de la mauvaise utilisation des produits.

Sous peine de forclusion, toute réclamation de l’acheteur à notre société sur les produits remis relative à des avaries de transport ou manquants, doit être formulé par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables de la date d’arrivée au lieu de destination, avec copie à notre société. La garantie ne joue pas pour les vices apparents.

 

Limitation de responsabilité

En cas d’appel à la garantie de DL LUB, la seule obligation incombant à DL LUB sera le remplacement gratuit des produits ou le remboursement de la somme versée par l’acheteur relative aux produits non conformes. La responsabilité de DL LUB ne peut être engagée en cas de vice cachés ni en cas de dommages aux biens professionnels causés par un produit défectueux.

En cas de faute contractuelle établie de DL LUB, l’indemnité due au vendeur ne pourra en aucun cas excéder le montant versé par l’acheteur pour l’obtention des produits. En aucun cas DL LUB ne sera tenu à la réparation d’aucun dommage indirect ou consécutif à la livraison des produits.

 

Réclamations

Délai et modalités :

Toute contestation de l’acheteur ne sera recevable que si elle a eu lieu par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de 8 jours, à compter de la réception des produits.

A défaut de contestation par l’acheteur dans le délai indiqué, celui-ci considéré comme ayant renoncé à toute contestation sur ce fondement.

Retour des produits :

En aucun cas, l’acheteur ne pourra retourner les produits à DL LUB, sans en avoir obtenu l’autorisation préalable par mail ou par écrit, même si un défaut a été constaté par lui.

 

Utilisation des produits – Sécurité

L’acheteur s’engage à respecter lors de l’utilisation, du transport, du stockage, de la transformation des produits, l’ensemble des règles relatives à la protection de l’environnement, de la santé publique, de la  protection des personnes et de la protection des propriétés. L’acheteur s’engage donc à respecter notamment les réglementations légales et les indications relatives aux produits mentionnées notamment  dans les fiches de données d’hygiène & sécurité.

L’acheteur s’engage à ne vendre les produits qu’à ceux  à même de les utiliser, de les stocker, de les transporter, de les transformer dans le respect des règles  les plus strictes de sécurité. 

 

Force majeure

DL LUB est exonérée de tout engagement vis-à-vis de l’acheteur, en cas de circonstance indépendante de sa volonté assimilable à un cas de force majeure, tel qu’en particulier : la grève totale ou partielle survenant chez DL LUB ou ses fournisseurs ; l’inondation, les incendies, le gel prolongé, les accidents d’exploitation ou de fabrication chez DL LUB, ou ses fournisseurs. Cette liste n’est pas exhaustive.

Si la situation se prolonge pendant plus de trois mois, chacune des parties aura la faculté de résilier la commande. Cette résiliation prendra effet dix jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception rappelant la présente clause.

 

Clause de réserve de propriété

La propriété de marchandises fournies par DL LUB ne sera transférée à l’acheteur qu’à compter du paiement complet de la valeur intégrale des factures concernant celle-ci par l’acheteur, en principal et en accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. En cas de défaut de paiement à l’échéance, DL LUB reprendra alors possession de la marchandise dont elle est restée propriétaire. L’acheteur s’interdit toute transformation, incorporation ou assemblage des produits fournis par DL LUB avant de les avoir payés.

En cas d’inobservation de cette disposition, même en cas de redressement judiciaire de l’acheteur, DL LUB exercera immédiatement son droit de revendication sur les  produits encore en l’état. L’acheteur s’engage à ne pas revendre ni mettre en gage les produits tant que la propriété ne lui en a pas été transférée. L’acheteur doit conserver les produits vendus sous réserve de propriété dans leur emballage d’origine et de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec des produits de même nature provenant d’autres fournisseurs. La restitution des produits impayés sera due par l’acheteur défaillant, à ses frais et risques, sur mise en demeure de notre société par lettre recommandé.

Dans le cas où notre société devrait revendiquer les produits, elle sera dispensée de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par l’acheteur (soit en application de la clause pénale, soit pour frais de restitution ou de remise en état). L’acheteur devra s’opposer aux prétentions que des tiers créanciers pourraient avoir sur les produits vendus, et en aviser DL LUB dans les plus brefs délais.

 

Clause résolutoire

En cas d’inexécution de ses obligations par l’une des parties, le contrat de vente sera résolu de pleins droits au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

La résolution prendra effet dix jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extra-judiciaire rappelant la présente clause et demeurée sans effet.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse, un accord amiable. Tous les différents au sujet des contrats conclus par DL LUB, de leur interprétation, de leur exécution ou de leurs suites seront portés devant le tribunal de Commerce de Saint Etienne, quels que soit le lieu de la commande et/ou du paiement, même en cas de référé, d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents de l’acheteur puissent mettre obstacle à application de la présente clause.

 


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